Examples of use of exécutable
1. Laccident du travail est soumis ŕ un formalisme déclaratif immédiatement exécutable.
2. Le maître de l‘ouvrage, la compagnie du chemin de fer de Lausanne ŕ Fribourg, opte pour un pont métallique, meilleur marché que la pierre et exécutable plus rapidement.
3. Tout cela, dit la loi, afin de «déterminer si un projet de la Confédération est matériellement correct, exécutable et susceptible d‘ętre bien accepté». On n‘imagine pourtant pas le Conseil fédéral produire une loi bancale, infaisable et totalement impopulaire. © Le Temps, 2007 . Droits de reproduction et de diffusion réservés.
4. Attribution ŕ un canton sans tenir compte des liens sociaux, dispositif d‘assistance réduit au minimum, dans un pays dont les vitrines ne font qu‘appeler ŕ la surconsommation, acc';s réduit au marché du travail, voire interdiction compl';te de gagner sa vie, et bientôt exclusion de l‘aide sociale pour tous les déboutés, męme si leur renvoi n‘est pas exécutable.
5. Quand il était le commandant des troupes turques au combat, il s‘était fait remarquer en félicitant quasiment des policiers qui avaient organisé un attentat faussement attribué au PKK dans le sud–est. • Apo Surnom d‘Abdullah Öcalan, le chef du PKK, en prison pour la vie depuis son arrestation en 1''' au Kenya, mais pas exécutable: la Turquie, bonne fille du Conseil de l‘Europe, a aboli la peine de mort.